Comment faire immatriculer votre véhicule par votre mandataire ?

En France, il est nécessaire d’immatriculer son véhicule avant de le mettre en circulation. Venez-vous d’acquérir une automobile ? Il vous faut alors faire une demande de certificat d’immatriculation. La démarche selon la provenance du véhicule, son statut (neuf ou d’occasion), est un peu plus complexe que pour ceux acquis en France. Dans l’un ou l’autre des cas, vous avez la possibilité de recourir à un mandataire pour vous aider pour les démarches d’immatriculation de votre automobile. Nous vous expliquons dans cet article comment vous faire accompagner par un mandataire.

Qu’est-ce qu’un mandataire automobile ?

Un mandataire automobile est un professionnel de l’automobile qui joue le rôle d’interface entre vous et les vendeurs de véhicules. Ils négocient pour votre compte le prix d’un véhicule souhaité. Il s’agit d’une sorte de courtier qui vous permet à la fois de bénéficier du meilleur prix et d’une bonne garantie lors de l’acquisition de votre voiture neuve. En plus de ce service, il peut s’occuper de mener pour vous les démarches pour l’immatriculation de votre véhicule.

Comment effectuer l’immatriculation de votre véhicule par un mandataire ?

Selon la loi française, vous avez un délai d’un mois après l’achat de votre voiture pour faire les démarches d’immatriculation. Que votre véhicule ait été acheté en France ou à l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion, la première étape après le choix du mandataire est de remplir le formulaire de demande d’immatriculation. Ce dernier est disponible en ligne. Il ne vous reste qu’à l’imprimer, puis le signer. Vous devez l’envoyer ensuite à votre mandataire accompagné des différentes pièces justificatives. Ce dernier, une fois le dossier reçu, vous transmettra un accusé d’enregistrement qui devrait vous permettre de circuler sans encombre pendant un délai d’un mois.

Il se chargera alors de transmettre votre dossier aux services de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui est la structure chargée de l’édition des certificats d’immatriculation. Le professionnel de l’automobile va suivre la progression de votre dossier jusqu’à son aboutissement. À l’issue du processus, votre carte grise vous est envoyée directement par le S.I.V (service immatriculation véhicule) par courrier suivi.

Après la réception de votre carte grise, vous devez procéder à la commande de votre plaque d’immatriculation. Elle se fait également en ligne, et vous pouvez avoir recours à l’aide de votre mandataire. Notez que celle-ci peut être faite au même moment que la demande de carte grise. Les plaques vous seront envoyées directement chez vous. Vous pourrez la fixer vous-même ou avec l’aide d’un professionnel.

Quelles pièces justificatives fournir au mandataire pour l’immatriculation de votre véhicule ?

Pour les véhicules neufs, il s’agit :

• Du formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (disponible en ligne)
• D’une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité
• D’une copie de votre permis de conduire
• D’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• De la facture d’achat du véhicule
• Du certificat de conformité édité par le constructeur et transmis par le vendeur
• D’un quitus fiscal à prendre au niveau du Trésor public de votre commune de résidence
• Et de la procuration donnant autorité au mandataire à agir en votre compte.

Pour les véhicules d’occasion, en plus de certaines informations à ajouter sur le formulaire de demande, vous devez compléter aux justificatifs cités plus haut :

• Le formulaire de cession du véhicule par les deux parties
• L’ancienne carte grise barrée
• Le procès-verbal de contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Et une copie de l’attestation d’assurance du véhicule.

Ainsi, votre mandataire vous aidera à facilement immatriculer votre véhicule.