Statut SASU : fonctionnement et caractéristiques
Le choix d’un statut en SASU est un choix voulu pour une grande partie des entrepreneurs indépendants. C’est un choix privilégié dans le sens où il leur permet d’avoir une très grande liberté dans leur action. Toutefois, la vigilance est de rigueur lorsque vous optez pour ce statut. Afin d’en savoir davantage sur le sujet, voyons ensemble les caractéristiques et le fonctionnement d’un SASU.
Le SASU en quelques mots
Le statut SASU https://www.qiiro.eu/documents-juridiques/statuts-sasu compte un seul associé et fondateur. Cet associé unique peut être une personne morale ou une personne physique. En d’autres termes, la société peut avoir une autre société comme associé. Ce type de statut est principalement destiné à des entrepreneurs qui veulent avoir le statut d’autoentrepreneur.
La principale caractéristique de la SASU est qu’il n’y a pas de plafond maximal pour en ce qui concerne le chiffre d’affaire à réaliser. Elle possède un régime juridique flexible pour vous permettre de vous adapter à un nombre infini de projets. À la base, une SASU est similaire à une SAS étant donné que toutes les décisions sont prises de façon unilatérale. La décision de l’associé unique remplace la décision finale provenant d’une assemblée générale.
Fonctionnement de la SASU
Elle possède un système de fonctionnement simple et souple. Un président doit être désigné au moment de la création de la SASU. Il peut être une personne physique ou morale. Dans la plupart des cas, le président de la SASU est l’associé de la société. Il peut agir en toute circonstance pour le compte de la société et au nom de celle-ci.
La désignation du président est réalisée suivant les conditions qui sont indiquées au niveau du statut d’une SASU. La définition de ces conditions se fait dans la plus grande liberté lorsque vous réalisez le statut de votre société.
L’associé unique a le pouvoir de prendre certaines décisions qui auront une influence sur le fonctionnement de la SASU. Entre autres, il peut prendre des décisions pour la modification des statuts de l’entreprise. Il a aussi le pouvoir d’approuver des comptes annuels.
Les apports possibles en SASU
Il y a deux types d’apportspossibles dans une société avec un statut de SASU. Il y a l’apport numéraire qui se matérialise sous la forme d’argent. L’apporteur en numéraire reçoit un nombre proportionnel d’action en fonction de la valeur nominale de ses actions.
Puis, il y a l’apport en nature qui se traduit avec l’apport d’un bien immatériel ou matériel. Il peut s’agir de machine ou d’outil nécessaire à l’activité de la société. Il peut aussi s’agir d’un brevet ou d’un fonds de commerce ou d’une marque. Quel que soit le type d’apport en nature apporté au sein de la société, un expert indépendant va les évaluer. La plupart du temps, cette tâche est confiée à un commissaire aux apports. C’est l’actionnaire unique qui le nomme. La SASU se différencie de l’EURL à travers son régime social qui implique un dirigeant unique. De ce fait, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés ou IS. Pour basculer vers les impôts sur le revenu, il est possible d’opter pour une SASU à durée limiter.
