Demande de résiliation forfait mobile Orange : les conditions !
Vous avez à souscrire à un forfait mobile Orange : Origami Zen, Origami star, performance pro, M6 mobile… Et vous souhaitez résilier votre abonnement ? Frais de résiliation, motif légitime,… Découvrez ici toutes les procédures pour résilier votre abonnement !
L’opérateur orange propose des forfaits mobiles avec engagement de 12 mois, ainsi que des forfaits avec un téléphone, assortis d’un engagement de 24 mois. À la fin de la période d’engagement, un abonné peut résilier son forfait mobile Orange à tout moment. En cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement, vous aurez cependant des frais de résiliation. Le montant à payer est alors fixé en fonction du prix du forfait et de la période d’engagement restante. Ces sommes sont exigibles au moment de la résiliation.
Il faut savoir que la loi Châtel a assoupli les procédures en matière de résiliation limitant les remboursements à effectuer à un quart des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement ou de réengagement. Cliquer sur ce lien https://www.recherchersurinternet.org/ pour trouver le sujet qui vous intéresse.
les cas de résiliation sans frais
Les Conditions Générales de Vente d’Orange énumèrent les motifs légitimes qui permettent de demander une résiliation sans frais d’un forfait mobile orange pendant la période d’engagement et doivent être justifiés : licenciement d’un CDI, difficultés financières avec recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, déménagement en France métropolitaine dans une zone où le service d’Orange est inaccessible, déménagement à l’étranger pour une longue durée ou hors du territoire métropolitain, maladie ou handicap physique rendant impossible l’usage du service, mise en détention pour une durée minimum de trois mois, décès du client, de son conjoint, ascendant direct ou un descendant direct, cas de force majeure, modification des CGV et tarifs par Orange.
Modèles de courrier de résiliation
Pour résilier votre abonnement vous devez rédiger une lettre de résiliation et envoyez-la par courrier recommandé avec accusé de réception au service client Internet Orange. Afin d’assurer le traitement optimal de votre demande, n’oubliez pas d’indiquer dans votre lettre de résiliation Orange le numéro de contrat, le numéro de téléphone, la date à laquelle vous souhaitez résilier votre abonnement ainsi que les éventuelles pièces justificatives le cas d’une résiliation pour motif légitime. L’opérateur prend alors la demande en compte dans un délai de 10 jours, à compter de la prise en compte de votre demande de résiliation.
Conserver son numéro de téléphone
Si vous quitter l’opérateur Orange pour un autre opérateur, mais vous souhaitez tout de même conserver votre numéro de mobile, vous aurez à récupérer votre numéro RIO en appelant le 3179 depuis votre mobile uniquement. L’appel est gratuit et le service est commun à tous les opérateurs. Vous recevrez ce code par SMS puis il faudra le transmettre à votre nouvel opérateur. Le nouvel opérateur peut aussi résilier votre ligne Orange pour vous. Mais la lettre recommandée est plus sûre et elle n’empêche pas de faire jouer la portabilité, surtout s’il y a des frais de résiliation à payer ou une exonération à demander.
